Données personnelles
Confidentialité et cookies
Les données utilisées par le Forum, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au Forum est A L’AMIABLE, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@a-lamiable.com.
2. Données traitées
Selon l’usage du Forum, A L’AMIABLE traite :
- l’identifiant du compte AssuBot et l’adresse électronique nécessaires à l’authentification ;
- le pseudonyme, l’avatar et les paramètres du profil Forum ;
- les contributions, votes, suivis, signalements et décisions de modération ;
- les preuves versionnées de majorité, d’acceptation des CGU et de la charte ;
- les préférences de notification et de résumé hebdomadaire ;
- les adresses IP, agents utilisateurs et journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la preuve et à la lutte contre les abus ;
- les données de mesure d’audience uniquement après consentement.
Le Forum ne demande ni date de naissance ni pièce d’identité pour la déclaration de majorité.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Fournir le compte et les fonctions communautaires | Exécution des CGU Forum |
| Enregistrer les acceptations et gérer les litiges | Exécution du contrat et intérêt légitime de preuve |
| Modérer, sécuriser et prévenir les abus | Intérêt légitime et obligations légales |
| Traiter un signalement légal ou un droit de réponse | Obligation légale |
| Envoyer les notifications nécessaires au service | Exécution du service et intérêt légitime |
| Envoyer le résumé hebdomadaire | Consentement volontaire |
| Mesurer l’audience avec PostHog | Consentement préalable |
| Réutiliser une contribution dans une publicité | Autorisation séparée et spécifique |
4. Caractère public des contributions
Les fils, réponses, pseudonymes et profils publics sont accessibles sans compte et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Ne publiez aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique.
Le nom et le prénom enregistrés dans AssuBot ne sont pas affichés sur le Forum. Le choix d’un pseudonyme correspondant au vrai nom peut néanmoins permettre l’identification du membre.
5. Données sensibles
Une discussion peut porter sur la santé, l’invalidité ou un sinistre. Le membre doit éviter les détails identifiants et les données de tiers. A L’AMIABLE peut masquer ou expurger rapidement une information personnelle ou sensible signalée.
Les contenus sensibles ne sont utilisés ni pour le ciblage publicitaire ni comme propriétés d’événements de mesure d’audience.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’A L’AMIABLE et, selon leur mission, aux prestataires suivants :
- Railway Corporation, hébergement de l’application et de la base de données ;
- Google, authentification et acheminement des e-mails SMTP ;
- PostHog, mesure d’audience après consentement, avec hébergement configuré dans l’Union européenne ;
- Microsoft Azure, lorsqu’un fichier ou avatar Forum utilise le stockage partagé de la plateforme.
Cloudflare n’est pas utilisé par le Forum à la date de cette version.
7. Transferts hors Union européenne
Les applications et bases Railway sont configurées dans une région de l’Union européenne. Railway, Google, PostHog et Microsoft étant susceptibles d’opérer depuis des pays tiers, certains accès ou transferts internationaux peuvent intervenir.
A L’AMIABLE s’appuie selon le prestataire et le traitement sur un accord de traitement des données, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, une décision d’adéquation telle que le Data Privacy Framework. Ces mécanismes ne constituent pas une promesse de localisation exclusivement européenne.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée prévue |
|---|---|
| Compte et profil Forum | Durée du compte |
| Contributions publiques | Jusqu’au retrait ou à l’anonymisation du compte |
| Brouillons enregistrés dans le navigateur | 90 jours |
| Votes et suivis | Durée du compte, puis suppression |
| Notifications | 12 mois |
| Signalements et appels clos | 3 ans |
| Historique et audit de modération | 3 ans |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Preuves d’acceptation | 5 ans après la fin du compte ou la dernière version pertinente |
| Choix de cookies | 6 mois |
| Cookie de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données PostHog | 25 mois maximum |
| Sauvegardes après suppression | Rotation sous 90 jours maximum |
Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense de droits le nécessite.
9. Fermeture du compte
La fermeture supprime le profil public, les votes, suivis, préférences et notifications Forum. Les contributions utiles à la continuité d’une discussion peuvent être dissociées du compte et attribuées à « Membre supprimé ». Les informations personnelles présentes dans leur texte sont expurgées lorsque nécessaire.
Si une sauvegarde est restaurée, les demandes de suppression et d’anonymisation sont rejouées. Les sauvegardes sont chiffrées, à accès restreint et utilisées uniquement pour la reprise après incident.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à contact@a-lamiable.com ou utilisez le formulaire de support AssuBot. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. La réponse est apportée dans les délais légaux.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Export
L’export Forum comprend le profil et les préférences, les contributions et leur statut, les votes, suivis et signalements, les versions juridiques acceptées et les principales décisions de modération. Il est fourni dans un format lisible et réutilisable, sous réserve des droits de tiers et de la sécurité du service.
12. Cookies et mesure d’audience
Les cookies strictement nécessaires permettent l’authentification, la sécurité et la mémorisation de vos choix. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service.
PostHog reste désactivé avant un consentement Axeptio dédié. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Aucun identifiant de compte ni texte de contribution n’est envoyé à PostHog.
13. Résumé hebdomadaire
Le résumé hebdomadaire est désactivé par défaut. L’inscription résulte d’un choix distinct, non précoché. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement direct. Les messages de sécurité, de fonctionnement et de modération ne dépendent pas de ce choix.
14. Sécurité et violations de données
A L’AMIABLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées. En cas de violation présentant un risque élevé, les personnes concernées sont informées conformément au RGPD et l’incident est notifié à la CNIL lorsque la loi l’exige.
15. Évolution de la politique
Chaque version est datée et archivée. Une modification importante est annoncée dans le Forum et, lorsque nécessaire, par e-mail avant son entrée en vigueur.