Conditions d’utilisation du Forum

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU Forum », encadrent la consultation et la participation au Forum AssuBot édité par A L’AMIABLE.

La lecture publique est libre. La création d’un fil, la réponse, le vote, le suivi d’une discussion et le signalement communautaire nécessitent un compte AssuBot, un pseudonyme et l’acceptation des CGU Forum et de la charte.

Le Forum est gratuit. Les achats, crédits et prestations payantes sont réalisés sur https://assubot.a-lamiable.com et relèvent des conditions commerciales d’AssuBot, non des présentes CGU.

2. Conditions d’accès

La participation est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Le membre certifie sa majorité sans communiquer de date de naissance ni de justificatif d’identité au Forum.

Le compte est personnel. Le membre protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée à contact@a-lamiable.com.

3. Identité publique

Le membre participe sous un pseudonyme unique. Son nom et son prénom enregistrés dans AssuBot ne sont pas affichés publiquement sur le Forum.

Le pseudonyme ne doit contenir ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni numéro ORIAS. Il ne doit pas usurper l’identité ou la qualité d’un tiers. Le membre est averti que choisir son vrai nom comme pseudonyme le rend public et susceptible d’être indexé par les moteurs de recherche.

4. Nature des échanges

Le Forum permet de partager des questions, explications et expériences relatives à l’assurance, principalement en France.

Les contenus sont informatifs. Ils ne remplacent pas l’analyse des conditions d’un contrat, un conseil juridique, un diagnostic assurantiel ou une recommandation personnalisée. Avant toute décision importante, le membre vérifie l’information auprès de son assureur, d’un professionnel compétent ou d’une source officielle.

5. Professionnels et experts

Tout membre peut participer, y compris un professionnel. Le Forum ne vérifie pas, dans cette version, la qualité professionnelle ou le numéro ORIAS déclaré par un contributeur.

Le badge « Expert AssuBot » indique un rôle interne dans la communauté. Il ne constitue ni une certification réglementaire, ni une vérification ORIAS, ni une recommandation d’A L’AMIABLE.

Sont interdits l’usurpation d’une qualité professionnelle, le démarchage non sollicité et la présentation d’une réponse publique comme une consultation personnalisée.

6. Contenus autorisés et interdits

Le membre publie des contenus licites, utiles, sincères et respectueux. Sont notamment interdits :

• les menaces, le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
• l’usurpation d’identité, la fraude, le spam et les campagnes coordonnées ;
• les données personnelles ou confidentielles d’un tiers ;
• les numéros de contrat ou de sinistre, coordonnées privées, données médicales non expurgées et secrets d’authentification ;
• les liens affiliés personnels, le démarchage et les liens trompeurs ou malveillants ;
• la copie intégrale d’un contenu protégé, payant ou confidentiel ;
• les publications automatisées en masse.

7. Données sensibles

Les échanges généraux sur la santé, l’invalidité ou un sinistre sont permis, mais le Forum est public et indexé. Le membre limite son récit au strict nécessaire, retire les éléments identifiants et ne publie aucune donnée concernant une autre personne sans base légitime.

Une demande urgente de masquage ou d’expurgation peut être adressée par le dispositif de signalement.

8. Avis et retours d’expérience

Une compagnie d’assurance peut être nommée dans un retour d’expérience réel. Le membre distingue les faits de son opinion, précise le contexte et évite les accusations de fraude, de vol ou d’infraction qu’il ne peut étayer.

Le nom d’un salarié, gestionnaire, courtier individuel ou autre personne privée ne doit pas être publié. Les faux avis et avantages non déclarés sont interdits.

Il n’existe aucun compte privilégié ni badge officiel d’assureur. Toute personne nommée ou désignée conserve le droit de réponse prévu par la loi.

9. Contenus assistés par intelligence artificielle

Un contenu principalement produit avec une intelligence artificielle doit être signalé comme tel, vérifié et enrichi par son auteur. Le membre reste responsable de sa publication et cite une source fiable pour toute affirmation juridique ou réglementaire.

L’intelligence artificielle ne peut servir à publier en masse, à tromper sur une identité ou une qualification, ou à simuler un avis vécu.

10. Propriété intellectuelle

Le membre conserve ses droits sur ses contributions et garantit pouvoir les publier.

Il accorde à A L’AMIABLE une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire au fonctionnement du Forum, pour héberger, reproduire, afficher, indexer, rechercher, adapter techniquement, modérer, sauvegarder et conserver sous forme anonymisée ses contributions.

Cette licence n’autorise ni la vente des contributions, ni leur utilisation pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni leur reprise publicitaire générale.

Une reprise dans une campagne publicitaire nécessite une autorisation séparée précisant l’extrait ou le visuel, l’identité affichée, les canaux, le territoire, la durée et les adaptations. Le refus est sans conséquence sur le compte.

11. Édition et suppression

Le membre peut modifier sa contribution pendant les 30 minutes suivant sa publication. La mention « modifié » est alors affichée. L’historique est réservé aux modérateurs et conservé trois ans.

La suppression directe est possible tant qu’aucune réponse ne dépend de la contribution. Ensuite, le membre peut demander une suppression, une anonymisation ou l’expurgation d’un passage. Les demandes concernant des données personnelles ou sensibles sont prioritaires.

12. Modération et sanctions

La modération est humaine et intervient principalement après publication. Le Forum ne prend aucune décision de modération définitive au moyen d’un système automatique.

Selon la nature, la gravité et la répétition du comportement, A L’AMIABLE peut demander une correction, masquer ou supprimer un contenu, adresser un avertissement, suspendre la publication pendant 24 heures, 7 jours ou 30 jours, ou suspendre définitivement l’accès au Forum.

Une mesure immédiate est possible en cas d’illégalité grave, menace, harcèlement, divulgation de données, fraude, usurpation, spam massif ou contournement d’une sanction.

Une suspension du Forum ne ferme pas automatiquement le compte AssuBot et ne prive pas le membre de ses prestations payantes.

13. Contestation

Une décision de modération est motivée. Le membre peut la contester par un canal privé pendant six mois. L’appel est examiné par une personne, de préférence différente du premier modérateur. La décision peut être confirmée, modifiée ou annulée.

14. Signalement et droit de réponse

Le signalement communautaire est accessible aux membres. Le signalement légal et les demandes de droit de réponse sont accessibles sans compte depuis la page dédiée.

Un signalement suffisamment précis indique l’adresse du contenu, son motif et les éléments permettant son examen. L’auteur du signalement agit de bonne foi.

15. Urgences

Le Forum n’est pas surveillé 24 heures sur 24 et n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, le membre contacte les services d’urgence compétents.

A L’AMIABLE transmet des informations aux autorités uniquement lorsqu’une obligation légale ou une urgence grave le justifie.

16. Disponibilité et responsabilité

Le Forum peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

A L’AMIABLE répond de ses propres obligations légales. Le membre reste responsable de ses publications et de l’usage qu’il fait des informations consultées. Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

17. Durée, fermeture et anonymisation

Le membre peut cesser d’utiliser le Forum ou fermer son compte. Les votes, suivis, préférences, notifications et éléments du profil Forum sont alors supprimés.

Les contributions nécessaires à la compréhension des discussions peuvent être conservées après dissociation du compte et attribution à « Membre supprimé ». Les informations personnelles sont expurgées lorsque nécessaire. Une demande ciblée reste possible.

18. Modification des CGU

Chaque version est datée et archivée. Une modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale, incident de sécurité ou urgence. Une nouvelle acceptation est demandée avant la prochaine contribution.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie. Elles n’imposent pas systématiquement la compétence des tribunaux de Paris.

20. Contact

Toute question peut être adressée à contact@a-lamiable.com. Les informations complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.