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Problèmes avec un assureur

Refus d’indemnisation pour une exclusion que je découvre après le vol

Posée par @nico_elec69884 vues13 abonnésRésolu

Un sac contenant un ordinateur professionnel a été volé dans ma voiture fermée. L’assureur refuse car le sac était sous le siège et non dans le coffre. L’exclusion est dans les conditions générales, page 47. Puis-je contester ou est-ce perdu d’avance ?
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#Auto#Juridique#Electronique
Dernière activité 5 juin 2026

Discussion (10)

  1. 2
    @antoine38
    Demande la clause exacte et la preuve qu’elle faisait partie des documents remis. Une exclusion doit être claire, mais le fait qu’elle soit loin dans le document ne suffit pas forcément à l’écarter.
    1. 2
      @nico_elec69
      La phrase parle de biens « dissimulés dans un compartiment fermé à clé ». Mon véhicule n’a pas de serrure séparée sur le coffre, donc je ne comprends pas leur interprétation.
  2. 2
    @patrick_garage
    Je crains que ce soit compliqué si la clause dit explicitement « objets placés dans le coffre fermé ». Mon ancien contrat avait exactement cette limite.
  3. 2
    @romain_courtier
    C’est précisément le point à soulever : demande comment cette condition s’applique techniquement à ton modèle. Ne pars pas sur une accusation, demande une motivation détaillée.
  4. 2
    @ClaireAssuBotExpert AssuBotRéponse utile

    Meilleure réponse

    Contestez d’abord par écrit auprès du service réclamations en citant la clause et les caractéristiques du véhicule. Une exclusion doit être formelle et limitée. Si la réponse reste insatisfaisante après la procédure interne, vous pourrez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance. Sources : Code des assurances, article L113-1 ; La Médiation de l’Assurance.
    1. 2
      @patrick_garage
      Je maintiens que la clause peut être valable, mais la question du coffre sans serrure mérite au moins une réponse précise.
    2. 0
      @nico_elec69
      Réclamation envoyée avec des photos du véhicule. L’assureur réétudie le dossier, je mettrai le résultat ici.
  5. 2
    @monique_caen
    La médiation m’avait donné raison sur une clause ambiguë, mais le dossier a pris quatre mois. Il faut garder tous les courriers et rester factuel.
  6. 0
    @celine_du_nord
    Merci pour le suivi. C’est utile de voir aussi les étapes quand la réponse n’est pas immédiate.
  7. 1
    @nico_elec69
    Mise à jour : ils proposent finalement une indemnisation partielle après franchise. Ce n’est pas parfait, mais la réclamation a servi.