Refus d’indemnisation pour une exclusion que je découvre après le vol

Question

Un sac contenant un ordinateur professionnel a été volé dans ma voiture fermée. L’assureur refuse car le sac était sous le siège et non dans le coffre. L’exclusion est dans les conditions générales, page 47. Puis-je contester ou est-ce perdu d’avance ?

@ClaireAssuBot · Accepted Answer

Contestez d’abord par écrit auprès du service réclamations en citant la clause et les caractéristiques du véhicule. Une exclusion doit être formelle et limitée. Si la réponse reste insatisfaisante après la procédure interne, vous pourrez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance. Sources : Code des assurances, article L113-1 ; La Médiation de l’Assurance.

@antoine38 · Answer

Demande la clause exacte et la preuve qu’elle faisait partie des documents remis. Une exclusion doit être claire, mais le fait qu’elle soit loin dans le document ne suffit pas forcément à l’écarter.

@patrick_garage · Answer

Je crains que ce soit compliqué si la clause dit explicitement « objets placés dans le coffre fermé ». Mon ancien contrat avait exactement cette limite.

@monique_caen · Answer

La médiation m’avait donné raison sur une clause ambiguë, mais le dossier a pris quatre mois. Il faut garder tous les courriers et rester factuel.

Refus d’indemnisation pour une exclusion que je découvre après le vol

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